Facturation Électronique : Septembre 2026, Êtes-Vous Prêt ?
La réforme commence dès septembre 2026 : toutes les entreprises devront recevoir des factures électroniques. En septembre 2027, le e-reporting B2C devient obligatoire. digabloPos est déjà conforme ISCA (certification NF525) et intègre le module de e-reporting — ne vous laissez pas surprendre.
Deux Échéances, Zéro Marge d'Erreur : Septembre 2026 et 2027
La réforme de la facturation électronique se déroule en deux phases et la première arrive dans quelques mois. Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises — sans exception — devront être capables de recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs. Si votre logiciel de caisse n'est pas prêt, vous ne pourrez même pas traiter les factures de vos grossistes. En septembre 2027, l'obligation s'élargit : vous devrez également transmettre vos données de ventes B2C (e-reporting) à l'administration fiscale. Concrètement, pour un restaurateur ou un commerçant, cela signifie que votre logiciel de caisse doit dès maintenant respecter la certification NF525 (ou son équivalent ISCA — Inaltérabilité, Sécurisation, Conservation, Archivage). Sans cette certification, votre logiciel n'est tout simplement pas légal depuis la loi anti-fraude de 2018. Et pourtant, de nombreux commerces utilisent encore des caisses non certifiées. La réforme 2026 va rendre cette situation intenable : les contrôles vont s'intensifier, les amendes aussi.
- Septembre 2026 : réception des e-factures obligatoire pour TOUTES les entreprises
- Septembre 2027 : transmission des données de ventes B2C (e-reporting) obligatoire
- Certification NF525 ou ISCA obligatoire depuis 2018 — les contrôles s'intensifient
- Amendes : 15 € par facture non conforme + 250 € par transaction non déclarée
- digabloPos est certifié ISCA et prêt pour les deux échéances — sans logiciel supplémentaire
Comment Fonctionne le E-Reporting B2C avec digabloPos
Le e-reporting avec digabloPos est entièrement automatisé. À chaque clôture de caisse, un ticket Z est généré avec la ventilation complète de vos ventes par taux de TVA, par mode de paiement (espèces, carte bancaire, chèque) et par nombre de transactions. Ces données sont agrégées automatiquement selon votre régime de TVA. Quand vous ouvrez l'onglet E-Facturation dans les paramètres, digabloPos prépare automatiquement le rapport de la période précédente. Vous n'avez qu'à vérifier les montants et valider. Aucune saisie manuelle, aucun export CSV à transférer — tout se fait depuis votre interface habituelle. Les données sont transmises à l'administration fiscale via le Portail Public de Facturation (Chorus Pro), et digabloPos agit comme Opérateur de Dématérialisation : vous n'avez pas besoin de créer un compte PISTE.
- Génération automatique des rapports à chaque clôture de caisse
- Ventilation TVA par taux (5.5 %, 10 %, 20 %) calculée automatiquement
- Agrégation par période selon votre régime (décadaire, mensuel, bimestriel)
- Transmission via Chorus Pro sans compte PISTE requis pour le commerçant
- Historique complet des soumissions avec statut en temps réel
Certification NF525 / ISCA : Votre Logiciel Est-il en Règle ?
Depuis la loi anti-fraude TVA de 2018, tout logiciel de caisse utilisé en France doit être certifié NF525 par un organisme accrédité, ou respecter les conditions ISCA (Inaltérabilité, Sécurisation, Conservation, Archivage) avec une attestation de l'éditeur. C'est la base légale sur laquelle repose toute la réforme de la facturation électronique. Sans cette conformité, votre logiciel est hors-la-loi — et les contrôles fiscaux se multiplient depuis 2024. digabloPos respecte les 4 piliers ISCA de manière native : chaque transaction est scellée par un hash SHA-256 chaîné (Inaltérabilité), l'accès est protégé par des rôles et des codes PIN (Sécurisation), les tickets Z sont générés automatiquement à chaque clôture de caisse (Conservation), et les archives fiscales sont signées HMAC-SHA256 avec conservation garantie 6 ans (Archivage). Contrairement à d'autres solutions qui facturent la conformité en supplément, digabloPos l'inclut gratuitement dans son plan de base. Vous pouvez vérifier l'intégrité de votre chaîne fiscale à tout moment depuis l'interface.
- Certification NF525 / conformité ISCA : les deux standards reconnus par la DGFiP
- Inaltérabilité : hash SHA-256 chaîné sur chaque transaction
- Sécurisation : rôles, permissions et codes PIN par employé
- Conservation : tickets Z automatiques à chaque clôture de caisse
- Archivage : archives signées HMAC-SHA256, conservation 6 ans minimum
SIREN, SIRET et Régime TVA : Configuration en 2 Minutes
Pour activer le e-reporting dans digabloPos, il vous suffit de renseigner votre SIREN (9 chiffres), votre SIRET (14 chiffres) et de sélectionner votre régime de TVA. Le numéro de TVA intracommunautaire est calculé automatiquement à partir de votre SIREN. Trois régimes sont supportés : réel normal (rapport décadaire, 3 fois par mois), réel simplifié (rapport mensuel) et franchise de base (rapport bimestriel). Une fois ces informations enregistrées et le module activé, digabloPos s'occupe du reste. Vous donnez votre autorisation pour que digabloPos transmette vos données en votre nom (en tant qu'Opérateur de Dématérialisation), et chaque période, le rapport est préparé automatiquement dans votre tableau de bord. Pas d'interface gouvernementale à naviguer, pas de fichier XML à générer manuellement.
- Saisie du SIREN et SIRET avec validation automatique du format
- Numéro de TVA calculé automatiquement depuis le SIREN
- Choix du régime : réel normal, réel simplifié ou franchise de base
- Autorisation de transmission en un clic (mandat OD)
- Configuration complète en moins de 2 minutes
Septembre 2026 C'est Demain — Chaque Jour Compte
Sur les forums de commerçants et de restaurateurs, le sujet de la facturation électronique revient sans cesse. Les questions sont toujours les mêmes : « Mon logiciel de caisse est-il conforme ? », « Que dois-je faire avant septembre 2026 ? », « Quelles sont les sanctions ? ». L'inquiétude est légitime. Les éditeurs de logiciels qui ne sont pas encore conformes ne le seront probablement pas à temps. Et changer de logiciel de caisse ne se fait pas en un jour — il faut migrer les produits, former les employés, configurer les taxes. En adoptant digabloPos maintenant, vous prenez de l'avance sur deux tableaux. D'abord, vous êtes immédiatement conforme ISCA/NF525 — si un contrôle fiscal passe demain, vous êtes couvert. Ensuite, vous commencez à générer des tickets Z conformes et un historique fiscal propre. Le jour où le e-reporting sera obligatoire (septembre 2027), vous n'aurez qu'à cliquer sur un bouton. Pas de panique, pas de migration de dernière minute, pas d'amende. L'essai est gratuit pendant 30 jours avec tous les modules premium inclus.
- Les contrôles fiscaux sur la conformité des logiciels de caisse s'intensifient en 2026
- Changer de logiciel de caisse prend du temps — produits, employés, taxes à configurer
- digabloPos vous rend conforme ISCA/NF525 dès le premier jour
- Historique fiscal propre depuis l'installation — prêt pour le e-reporting 2027
- 30 jours d'essai gratuit, sans engagement, sans carte bancaire
Cas d'utilisation
Restaurant avec TVA Multiple
Un restaurant qui sert sur place (10 %) et en emporter (5.5 %) a besoin d'une ventilation TVA précise pour le e-reporting. digabloPos gère automatiquement les deux taux selon le type de commande et génère le rapport avec la bonne ventilation.
Boulangerie en Franchise de TVA
Un auto-entrepreneur en franchise de base doit quand même faire du e-reporting bimestriel. digabloPos s'adapte au régime : pas de TVA à ventiler, mais les données de ventes (montant HT, nombre de transactions) sont bien transmises.
Chaîne de Food Trucks Multi-sites
Avec plusieurs points de vente, chaque établissement a son propre SIRET et ses propres tickets Z. digabloPos gère le e-reporting par établissement avec un seul compte propriétaire.
Avantages clés
Conformité Automatique
ISCA, tickets Z chaînés et e-reporting intégrés nativement — rien à configurer
Transmission Simplifiée
digabloPos transmet vos données à Chorus Pro en votre nom, sans compte PISTE
Ventilation TVA Précise
Multi-taux automatique : sur place, emporter, par catégorie de produit
Rapports Automatiques
Génération des rapports e-reporting à chaque clôture de caisse
Gratuit et Sans Engagement
La conformité ISCA est incluse dans le plan gratuit de digabloPos
Questions fréquentes
Fonctionnalités connexes
Ne Soyez Pas Pris au Dépourvu en Septembre 2026
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